Honoraires

Les honoraires sont fixés librement avec le client en toute transparence.

Ils s'établieront en fonction du temps passé et de la complexité du dossier.

Un honoraire forfaitaire pourra également être convenu, selon le dossier.

Enfin, un honoraire complémentaire de résultat pourra être fixé en amont.

Pour chaque dossier, une convention d'honoraires sera réalisée.

L'aide juridictionnelle est la prise en charge par l'Etat des frais d'avocat.

Si vos ressources ne dépassent pas le barème de l'aide juridictionnelle, cette aide pourra vous être accordée par le Bureau de l'Aide Juridictionnelle.

Cette aide peut être totale ou partielle.

Le Cabinet peut intervenir au titre de l'aide juridictionnelle. 

Le Cabinet vous invite à vérifier si vous disposez d'une garantie protection juridique dans le cadre de l'un de vos contrats d'assurance (assurance habitation, contrat bancaire, etc...).

Lorsque vous bénéficiez d'une protection juridique, les honoraires du Cabinet sont alors pris en charge par votre assureur, en tout ou partie, selon votre contrat.

Enfin, la prise en charge des frais d'avocat par votre assurance protection ne remet pas en cause votre liberté de choisir votre avocat.

Dans le cadre d'une procédure judiciaire, le juge peut décider de condamner la partie adverse à vous indemniser pour les honoraires payés et/ou les frais engagés.

En matière pénale, sur le fondement des dispositions de l'article 475-1 du Code de procédure pénale.

En matière civile, sur le fondement des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile.