Droit Pénal

Vous êtes mis en cause ? ° Audition libre ° Garde à vue ° Composition pénale ° Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) ° Convocation devant le Tribunal de Police ° Convocation devant le Tribunal Correctionnel ° Comparution devant la Cour d'Assises Un de vos proches est incarcéré ? ° Permis de visite ° Aménagement de peine ° Confusion de peine ° Conseil de discipline

Droit des Victimes

Vous êtes victime d'une infraction pénale ? ° Dépôt de plainte auprès du Procureur de la République ° Dépôt de plainte auprès du Doyen des Juges d'Instruction ° Phase d'Instruction ° Convocation devant le Tribunal de Police ° Convocation devant le Tribunal Correctionnel ° Comparution devant la Cour d'Assises ° Ordonnance de protection ° Indemnisation des préjudices

Droit de la Famille

En matière de divorce : ° Divorce par consentement mutuel ° Divorce Judiciaire (divorce pour acceptation du principe de la rupture ; divorce pour altération du lien conjugal ; divorce pour faute) Dans les procédures hors divorce : ° Modification du lieu de résidence de l'enfant ° Modification du droit de visite et d'hébergement ° Modification de la pension alimentaire ° PACS ° Filiation ° Adoption

Droit Routier

° Conduite sous l'emprise de l'alcool ° Conduite sous l'emprise de stupéfiants ° Conduite sans permis ° Contestation de contraventions

Droit Civil

° Droit des contrats (prêt, cautionnement, contrat de bail, etc...) ° Contentieux locatifs ° Recouvrement de créances civiles ° Droit de la responsabilité civile ° Vices cachés

Droit du Travail

Procédures devant le Conseil de Prud'hommes : ° Licenciements : pour faute, pour motifs personnel, économique, pour inaptitude ° Heures supplémentaires ° Harcèlement